Nous, ATACADAO, ci-après dénommé « nous », « notre », ou la « Société », sommes engagés à respecter et à protéger la vie privée et les informations personnelles de nos clients estimés, ci-après dénommées « utilisateur », « Vous », « votre » ou « le vôtre ».
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L’enseigne ATACADAO appartient au groupe Label’Vie, présenté comme ci-dessous :
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Nous recueillons vos données personnelles dans le but de fournir un support complet lors de vos interactions avec nous...
Nous recueillons vos données personnelles afin de vous proposer des contenus marketing et promotionnels personnalisés...
La protection de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous...
Nos services sont conçus pour les adultes âgés de dix-huit (18) ans ou plus...
في أتقداو، المشار إليها فيما بعد بـ "نحن"، "شركتنا"، "لنا"، أو "الشركة"، نلتزم بحماية خصوصية عملائنا الكرام...
أتقداو علامة تجارية مملوكة لمجموعة لابيل في...
تنطبق هذه السياسة على جميع مستخدمي تطبيقنا المحمول...
تحظى حماية بياناتك الشخصية بأهمية قصوى بالنسبة لنا...
تم تصميم خدماتنا للبالغين الذين يبلغون من العمر ثمانية عشر (18) عامًا أو أكثر...
تجمع الشركة بياناتك الشخصية وتعالجها بهدف إدارة العملاء...
CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION RELATIVES AUX JEUX
MAXI LV SAS
Société par actions simplifiée, au
capital de 158.200.000 dirhams, dont le siège social est situé à Casablanca,
Angle Boulevard Abdelkrim El Khattabi et Boulevard la Grande Ceinture,
enregistrée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 250.167
(ci-après l’ « Editeur »)
Téléphone
: 05 37 56 95 95
Fax
: 05 22 24 10 71
Service
Clients : Accessible sur le numéro suivant : 05 22 94 00 82
E-mail : serviceclient@labelvie.ma
Article
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent l’application
mobile ATACADAO (ci-après l’« Application »).
L’Application propose notamment
des mécanismes de gamification, incluant des jeux, dispositifs ludiques et
interactifs, permettant aux utilisateurs de participer à des opérations de
sélection, d’attribution d’avantages, de contenus ou d’opportunités, selon des
modalités définies par les présentes CGU et, le cas échéant, par
des règlements spécifiques.
Article
2 – Acceptation des CGU
L’accès à l’Application et son
utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des
présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des CGU et les accepter lors de son inscription ou de sa première
utilisation de l’Application, par tout moyen de validation électronique mis à
sa disposition.
Article
3 – Accès à l’Application
L’Application est accessible via un
terminal compatible, sous réserve de disposer d’une connexion Internet.
L’Editeur se réserve le droit de
suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à
tout ou partie de l’Application, notamment pour des raisons techniques, de
maintenance, de sécurité ou de mise à jour des fonctionnalités, sans que cela
n’ouvre droit à indemnisation.
Article
4 – Principe général de gamification
L’Application intègre
des mécanismes de gamification destinés à favoriser l’engagement des
utilisateurs et à enrichir leur expérience.
Ces mécanismes peuvent prendre
notamment la forme de :
La participation à ces mécanismes est
facultative et soumise au respect des présentes CGU ainsi qu’aux conditions
spécifiques applicables à chaque opération, telles que prévus au règlement
spécifique y afférent.
Article
5 – Règlements de jeu et conditions spécifiques
Chaque opération de gamification peut
faire l’objet d’un règlement de jeu ou de gains spécifique, précisant
notamment :
Les règlements spécifiques complètent
les présentes CGU et s’imposent aux participants.
En cas de contradiction, les stipulations du règlement spécifique prévalent
pour l’opération concernée.
Article
6 – Gains, avantages et dotations
Les gains proposés dans le cadre des
mécanismes de gamification peuvent consister en des avantages, dotations,
contenus, expériences ou opportunités, selon les modalités définies pour chaque
opération.
Sauf indication contraire dans le
règlement applicable :
L’Editeur se réserve le droit de
modifier ou de remplacer un gain par un avantage de nature équivalente en cas
de contrainte indépendante de sa volonté.
Article
7 – Désignation des gagnants
Les modalités de désignation des
gagnants (instantanées ou différées) sont définies dans le règlement de chaque
opération de gamification.
Les décisions résultant de
l’application des règles de jeu sont réputées définitives, sous réserve du
respect des dispositions légales applicables.
Article
8 – Utilisation de l’image et des témoignages des gagnants
Dans le cadre des opérations de
gamification, l’utilisateur accepte que, en cas de gain, son prénom, son
image, sa voix ou son témoignage puissent être utilisés par l’Editeur à des
fins de communication liées à l’Application et à ses activités, notamment sur
les supports digitaux ou promotionnels.
Cette autorisation est accordée :
L’utilisateur peut retirer son
consentement selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, sans
effet rétroactif sur les utilisations déjà réalisées.
Article
9 – Données personnelles
La participation aux mécanismes de
gamification peut impliquer la collecte et le traitement de données
personnelles nécessaires à la gestion des opérations, à l’attribution des gains
et au respect des obligations légales.
Ces données sont traitées conformément
à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel.
Article
10 – Responsabilité
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre
les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et
des mécanismes de gamification.
Il ne saurait être tenu responsable :
Article
11 – Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution de
l’Application, des mécanismes de gamification ou du cadre légal.
Dans le cas où l’une des clauses des
CGU serait déclarée nulle et sans objet, cette clause sera réputée non écrite,
ce qui n'entraînera pas la nullité du Contrat dans son ensemble.
Les CGU modifiées entrent en vigueur
dès leur mise à disposition dans l’Application. L’utilisation continue de
l’Application vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article
12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le
droit marocain.
Tout différend relatif à leur
interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions
compétentes du Royaume du Maroc, sauf disposition impérative contraire.
الشروط
العامة
للاستخدام
المتعلقة
بالألعاب
MAXI LV SAS
شركة
ذات أسهم
مبسطة،
برأسمال قدره
158.200.000 درهم، ويقع
مقرها
الاجتماعي في
الدار
البيضاء، زاوية
شارع بولفار
عبد الكريم
الخطابي وبولفار
الحزام
الكبير،
مسجلة بالسجل
التجاري بالدار
البيضاء تحت
رقم 250.167 (ويشار
إليها فيما
يلي بـ
"الناشر").
الهاتف: 05 37 56 95 95
الفاكس: 05 22 24 10 71
خدمة
الزبناء: 05 22 94 00 82
البريد
الإلكتروني: serviceclient@labelvie.ma
الموضوع : 1المادة
تهدف
هذه الشروط
العامة
للاستخدام
(المشار إليها
فيما يلي بـ
"الشروط") إلى
تحديد الكيفيات
والشروط التي
يتم بموجبها **ATACADAO** ولوج
المستخدمين
إلى التطبيق
المحمول واستعماله
(المشار إليه
فيما يلي بـ
"التطبيق")
يوفّر
التطبيق، على
وجه الخصوص،
آليات للتلعيب
تشمل ألعابًا
ووسائل
ترفيهية
وتفاعلية،
تُمكّن
المستخدمين
من المشاركة
في عمليات اختيار
ومنح مزايا أو
محتويات أو
فرص، وذلك وفقًا
للشروط
المحددة في
هذه الشروط
العامة للاستخدام،
وعند
الاقتضاء، في
أنظمة خاصة
قبول
الشروط : 2المادة
يتطلب
الوصول إلى
التطبيق
واستخدامه
القبول
الكامل وغير
المشروط لهذه
الشروط
العامة للاستخدام
ويقرّ
المستخدم
بأنه اطلع على
هذه الشروط وقام
بقبولها عند
التسجيل أو
عند استخدام
التطبيق لأول
مرة، من خلال
أي وسيلة
إلكترونية للتحقق
تُتاح له
الولوج
إلى التطبيق : 3المادة
يمكن
الولوج إلى
التطبيق عبر
جهاز متوافق
شريطة التوفر
على اتصال
بالإنترنت
يحتفظ
الناشر بحقه
في تعليق أو
تقييد أو إيقاف
الولوج إلى كل
أو جزء من
التطبيق
مؤقتًا أو نهائيًا
لأسباب تقنية
أو للصيانة أو
لأسباب أمنية
دون أن يخول
ذلك أي حق في
التعويض
المبدأ
العام
للتلعيب : 4المادة
يضم التطبيق آليات للتلعيب تهدف إلى تعزيز تفاعل المستخدمين وإثراء تجربتهم.
:وقد تتخذ
هذه الآليات،
على وجه
الخصوص، أشكالًا
مثل
• الألعاب؛
• العجلات؛
• السحوبات؛
• وسائل
فورية أو
مؤجلة؛
• التحديات
أو أي آلية
مشابهة
وتعد المشاركة في هذه الآليات اختيارية، وتخضع لاحترام هذه الشروط العامة للاستخدام، فضلاً عن الشروط الخاصة المطبقة على كل عملية، كما هو محدد في النظام الخاص المعني.
الأنظمة
الخاصة : 5المادة
:يمكن
أن تخضع كل
عملية من
عمليات
التلعيب
لنظام خاص
باللعبة أو
بالجوائز،
يحدد على وجه
الخصوص
كيفية
المشاركة؛
شروط
الأهلية؛
مدة
العملية؛
طبيعة
الجوائز أو
المزايا
وكيفية
منحها؛
كيفية
اختيار
الفائزين
تُكمل
الأنظمة
الخاصة هذه
الشروط
العامة للاستخدام
وتكون مُلزمة
للمشاركين
وفي حال وجود
تعارض، تسود
مقتضيات
النظام الخاص
بالنسبة
للعملية
المعنية
الجوائز : 6المادة
يمكن
أن تتمثل
الجوائز
المقترحة في
إطار آليات
التلعيب في
مزايا أو
مكافآت أو
محتويات أو تجارب
أو فرص، وذلك
وفقًا للشروط
المحددة لكل
عملية
:ما لم
يُنصّ على
خلاف ذلك في
النظام
المعمول به
تكون
الجوائز
شخصية وغير
قابلة
للتفويت أو الاستبدال؛
ولا
يمكن أن يترتب
عنها أي مقابل
مالي أو استرجاع
ويحتفظ
الناشر بحقه
في تعديل
الجائزة أو
استبدالها
بميزة ذات
طبيعة مكافئة
في حال وجود ظرف
خارج عن
إرادته
تعيين
الفائزين : 7المادة
يتم
تحديد طرق
اختيار
الفائزين
(الفورية أو المؤجلة)
في نظام كل
عملية من
عمليات
التلعيب
وتُعتبر
القرارات
الناتجة عن
تطبيق قواعد اللعبة
نهائية، مع
مراعاة
الالتزام
بالأحكام
القانونية
المعمول بها
استعمال
الصورة
والشهادات : 8المادة
في
إطار عمليات
التلعيب،
يوافق
المستخدم على
أنه في حالة
الفوز، يمكن
للناشر
استخدام اسمه
الأول أو
صورته أو صوته
أو شهادته
لأغراض التواصل
المتعلقة
بالتطبيق
وأنشطته، بما
في ذلك على
الوسائط
الرقمية أو
الترويجية
:ويتم
منح هذا الإذن
مجانًا؛
لفترة
محدودة؛
مع
احترام
الكرامة
والخصوصية
والقوانين المعمول
بها
ويجوز
للمستخدم سحب
موافقته
وفقًا
للإجراءات
المنصوص
عليها في
التشريعات
السارية، دون
أن يكون لذلك
أثر رجعي على
الاستخدامات
التي تمت
بالفعل
المعطيات
الشخصية : 9المادة
قد
تستلزم
المشاركة في
آليات
التلعيب جمع
ومعالجة
معطيات ذات
طابع شخصي
ضرورية
لتدبير العمليات،
وتحديد
الفائزين
ومنح
الجوائز، والامتثال
للالتزامات
القانونية
وتتم
معالجة هذه
المعطيات
وفقًا لأحكام
القانون رقم 09-08
المتعلق
بحماية
الأشخاص
الذاتيين
تجاه معالجة
المعطيات ذات
الطابع
الشخصي
المسؤولية : 10المادة
يلتزم
الناشر ببذل
الوسائل
المعقولة
لضمان حسن سير
التطبيق
وآليات
التلعيب
ولا
يمكن تحميله
المسؤولية في
الحالات التالية :
الانقطاعات
المؤقتة في
الخدمة؛
الأعطال
التقنية
الخارجة عن
إرادته؛
الاستعمال
غير المطابق
للتطبيق من
طرف المستخدم
التعديلات : 11المادة
يحتفظ الناشر بحقه في تعديل هذه الشروط العامة للاستخدام في أي وقت، بهدف تكييفها مع تطور التطبيق أو آليات التلعيب أو الإطار القانوني
وفي حال تم التصريح ببطلان أحد بنود الشروط العامة للاستخدام أو اعتباره غير ذي أثر، يُعتبر هذا البند كأنه غير مكتوب، دون أن يؤدي ذلك إلى بطلان العقد ككل
تدخل الشروط العامة للاستخدام المعدّلة حيّز التنفيذ فور إتاحتها داخل التطبيق، ويُعدّ الاستمرار في استخدام التطبيق بمثابة قبول للشروط المحدّثة
القانون
الواجب التطبيق : 12المادة
تخضع هذه الشروط العامة للاستخدام للقانون المغربي
وكل نزاع يتعلق بتفسيرها أو صحتها أو تنفيذها يُعرض على المحاكم المختصة بالمملكة المغربية، ما لم يوجد نص قانوني آمر يقضي بخلاف ذلك